Intervention de Joël Giraud

Permettez-moi de revenir sur l'opération séduction menée, sous l'égide de Paris Europlace, par l'industrie financière française, le Gouvernement, la région Île-de-France, la ville de Paris et la métropole du Grand Paris, dans le but d'attirer les grands PDG de banques qui souhaitent délocaliser leurs activités.

Nous venons de voter de manière consensuelle la modification de la durée des avantages fiscaux des impatriés, et sous la forme d'une exonération de taxe pour les employeurs avec un effet rétroactif au 6 juillet. Ce dispositif a un double avantage, il n'a pas d'équivalent en Allemagne, et le Royaume-Uni est en train de revoir à la baisse les avantages de son propre système fiscal.

Associé à la baisse programmée de l'impôt sur les sociétés en France, qui vient également d'être votée dans un certain consensus, cette opération séduction me semble avoir de quoi convaincre. D'autant que le régulateur français jouit d'une bonne réputation, vous l'avez tous rappelé, et que nos compétences en matière financière sont assez renommées.

J'entends bien, Monsieur de Bresson, que vous puissiez vous offusquer que le Parlement vote à son initiative des mesures de rendement. Je rappelle que si la mini taxe sur les transactions financières de la place de Paris a été augmentée à 0,3 %, celle qui est en vigueur à la City demeure de 0,5 %.

Quant à l'élargissement de l'assiette aux transactions intraday de la TTF locale, il n'a pas dû faire peur à grand monde dans la mesure où le ministre de l'économie et des finances a précisé que cette mesure ne serait pas opérationnelle, et qu'elle n'aurait donc pas d'effet en 2017.

Je me demande si le Brexit n'offre pas une occasion d'assainir les pratiques des marchés, le Royaume-Uni ne pouvant aller porter plainte contre la procédure de coopération renforcée européenne, pour mettre en oeuvre une TTF digne de ce nom, pourquoi pas sous la houlette de la France. Elle permettrait de dégager des montants honnêtes au service du développement de pays en difficulté, dans un contexte de terrorisme international que nous subissons et qui me semble plus déstabilisant que la légère augmentation du taux de la TTF.

Compte tenu de ces enjeux qui dépassent l'économie et les finances – ce sont des enjeux de civilisation – j'aimerais connaître vos positions sur les possibilités de réforme financière offertes par le Brexit.