Intervention de Odile Renaud-Basso

Depuis le référendum britannique et les déclarations subséquentes de Mme May, je suis frappée par l'unité et la solidité des positions des Vingt-sept, qui doivent désormais gérer les conséquences sur les intérêts de l'Union d'une décision qu'ils n'ont pas prise. Sans doute la négociation fera-t-elle apparaître des divergences sur les intérêts financiers ou sectoriels de tel ou tel État mais, à ce stade, l'unité est forte : chacun s'est engagé d'une part à ne pas entamer de discussions bilatérales avant l'activation de l'article 50, ce qui inscrit la négociation dans un cadre assez strict, et d'autre part à préserver l'intégrité du marché intérieur en refusant toute approche à la carte, ou pick and choose. La liberté de circulation des personnes, par exemple, constitue un enjeu majeur pour certains pays de l'Est, qui n'accepteront sans doute pas qu'elle soit abandonnée si la liberté de circulation des capitaux, elle, est maintenue. De même, les Vingt-sept s'accordent sur l'importance de préserver l'intégrité de l'ordre juridique européen et du rôle de ses institutions, par exemple la Cour de justice. Si aucune décision formelle n'est encore prise concernant le passeport financier, la cohérence des positions européennes est très forte même si, encore une fois, des arbitrages seront nécessaires entre pays – et à l'intérieur de chacun d'entre eux – au fil de la négociation.

J'en viens à la période intermédiaire : l'exclusion ex ante, en quelque sorte, étant juridiquement impossible, le Royaume-Uni demeurera membre de l'Union jusqu'à sa sortie, avec les droits – participation aux débats – et les devoirs – paiement de la contribution budgétaire – que cela lui confère. En revanche, les Vingt-sept pourraient adopter un code de conduite régissant leurs relations avec le Royaume-Uni au cours de cette période. Admettons par exemple que le représentant britannique adopte dans un débat sur le régime des pays tiers une position qui, à l'évidence, sert à anticiper la situation future de son pays : les Vingt-sept devraient alors veiller à ce que la décision prise in fine ne soit pas influencée par ce point de vue, qui procède d'un conflit d'intérêts.