Intervention de Odile Renaud-Basso

Réunion du 3 novembre 2016 à 10h00
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor :

Il va de soi que le Royaume-Uni ne participera à aucune des discussions des Vingt-sept portant sur le divorce et les relations futures. En revanche, il continuera, en tant que membre de l'Union, de prendre part à la gestion de ses affaires courantes, en quelque sorte, et c'est dans ce domaine qu'il faudra définir un code de conduite. Précisons un point particulier : la compétence commerciale est communautaire, or le Royaume-Uni a annoncé qu'il entamerait des négociations commerciales avec des pays tiers – les États-Unis et le Canada, par exemple – pour son propre compte. La Commission a clairement identifié le problème juridique qui en résulte, le Royaume-Uni ne pouvant évidemment pas participer tout à la fois aux négociations qu'il conduit à titre bilatéral et aux négociations commerciales de l'Europe.

Entre Brexit « dur » et Brexit « mou », le premier est le plus vraisemblable : les lignes rouges fixées par les Britanniques ne leur permettront pas de demeurer dans le marché intérieur. La marge de négociation reste considérable, cependant : puisque le modèle de l'Espace économique européen n'est pas envisageable pour les Britanniques, c'est sans doute celui de l'accord de libre-échange qui s'imposera. La négociation sur les relations futures avec le Royaume-Uni, devenu pays tiers, portera donc sur chaque secteur, sachant qu'il existera des possibilités de reconnaissance mutuelle, même s'il faudra les encadrer. Pour nous, la priorité est d'éviter qu'un acteur économique non membre de l'Union – et beaucoup plus puissant que la Suisse, en l'occurrence – puisse accéder facilement à nos marchés sans que ses entreprises, financières ou non, soient soumises aux mêmes règles que les entreprises européennes. Pour se prémunir contre l'émergence d'un tel centre offshore – qui, de surcroît, poserait un réel problème de souveraineté –, il est indispensable de préserver nos acquis juridiques.

Il faut poursuivre l'intégration économique de la zone euro, une nécessité que le Brexit n'atténue aucunement, même s'il change quelque peu la donne en termes politiques, car la priorité consiste désormais à préserver l'unité des Vingt-sept plutôt qu'à soulever des sujets qui pourraient susciter la division entre les membres de la zone euro et les autres pays de l'Union. Quoi qu'il en soit, la volonté de renforcer l'union économique autour de la zone euro est partagée, et la Commission européenne présentera prochainement des propositions en la matière.

S'agissant des intentions des banques et du secteur financier, les décisions devraient être prises rapidement : les acteurs économiques n'attendront pas de connaître précisément la nature des relations futures entre l'Union et le Royaume-Uni dans la mesure où il est déjà clair que le passeport et l'accès direct au marché intérieur seront remis en cause.

D'autre part, la perception de la place de Paris évolue : les perspectives qu'elle offre en vue d'éventuelles relocalisations suscitent un intérêt réel. À ce stade, la stratégie des établissements consiste plutôt à diversifier l'implantation de leurs activités en tirant parti des avantages comparatifs de chacune des places financières de l'Union en fonction de leurs intérêts. De ce point de vue, les décisions annoncées, qui sont perçues comme un signal très favorable d'ouverture et d'attractivité de la place de Paris, illustrent la forte cohérence de la stratégie globale de la France.

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