Intervention de Gérard Rameix

Réunion du 3 novembre 2016 à 10h00
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, AMF :

Telle une poupée russe, le Brexit invite à penser en cascade des problèmes imbriqués les uns dans les autres, mais il est difficile de prévoir dans quel ordre ils se présenteront. Le passeport financier, par exemple, disparaîtra le jour de la sortie du Royaume-Uni, c'est-à-dire au plus tard en mars 2019 si l'article 50 est invoqué en mars prochain – à moins qu'un accord n'ait été trouvé pour qu'il soit maintenu. Si le Royaume-Uni accepte de respecter toutes les règles concernant la sphère financière, y compris celles qui évolueront, il pourrait alors obtenir de conserver peu ou prou les droits dont il jouit aujourd'hui. En revanche, il serait problématique qu'il accepte un accord dans le domaine financier tout en refusant des concessions politiques sur la liberté d'installation et de circulation. Autrement dit, il faut d'abord établir si le Brexit – dans l'hypothèse où il serait « doux » – donne lieu à un accord de libre-échange et si les dispositions convenues dans la sphère financière s'accompagnent de contreparties suffisantes. En cas de Brexit « dur », la négociation sera compartimentée entre secteurs. Dans la sphère financière, je ne doute pas que les Britanniques tenteront de s'adapter à la situation. S'ils proposent de respecter toutes les règles en la matière, un arbitrage politique sera nécessaire.

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