Intervention de Valérie Corre
Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique sur le titre Ier :Il s'agit comme à l'article précédent de revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale en première lecture, car la rédaction adoptée par le Sénat ne nous semble pas opérante.
