Intervention de Patrick Kanner

Le Conseil d'orientation des politiques de la jeunesse a été créé par le décret du 12 octobre 2016, à la suite de nos débats de première lecture et après que le Conseil constitutionnel eut délégalisé les dispositions relatives au Conseil national de la jeunesse. Le présent amendement a dès lors pour objet de supprimer l'article 16 octies, introduit avant cette date dans le projet de loi relatif à l'égalité et la citoyenneté. Cet article est en effet devenu superfétatoire.