Intervention de Valérie Corre

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le titre Ier :

Votre amendement propose de revenir au texte initial adopté à l'Assemblée nationale, avec les précisions sur les différentes informations apportées aux jeunes. Mais, à la différence de ce qui avait été adopté au Sénat, vous ne reprenez pas la codification. Mon amendement CS243, qui sera appelé à la suite, propose de maintenir le principe d'une codification et de reprendre pour le reste l'intégralité des précisions qu'avait approuvées l'Assemblée nationale. Il satisfait donc le vôtre.

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