Intervention de Jean-Noël Carpentier

Plusieurs de ces dispositions avaient été adoptées en première lecture. Elles visent à permettre l'apprentissage du code et à favoriser le passage de son examen au sein de l'Éducation nationale. Cela présente deux avantages : d'abord, la sécurité routière fait ainsi l'objet d'un apprentissage au long cours, alors qu'il y a toujours autant de morts sur les routes ; ensuite, le permis reviendrait moins cher pour les jeunes si sa partie théorique était passée au sein de l'Éducation nationale.

L'amendement de repli CS24 vise à rétablir l'article 19 sexies issu des travaux de l'Assemblée en première lecture, en prévoyant la remise d'un rapport sur le permis de conduire, à défaut de pouvoir inclure dans le temps scolaire la préparation et le passage du permis de conduire.