Intervention de Valérie Corre

J'étais défavorable, en première lecture, à la mesure proposée par l'amendement CS24, puisqu'un rapport d'application général de la loi Macron a été rendu en mars dernier par notre collègue Richard Ferrand. J'y suis toujours opposée.

Quant à l'amendement CS49, il va plus loin que l'amendement précédent, puisqu'il prévoit d'intégrer la préparation du code, et non seulement le passage de l'examen, dans les locaux des lycées en dehors du temps scolaire. Sur le fond, je trouve l'amendement intéressant. Toutefois, il y a une grande différence entre le passage de l'épreuve du code et sa préparation, qui supposerait de mobiliser des locaux dans les lycées en dehors du temps scolaire pendant des périodes beaucoup plus longues. En outre, une telle mesure supposerait d'avoir au préalable consulté les écoles de conduite. En l'état, elle ne me semble donc pas opportune. Je suis donc défavorable à l'amendement.

Quant à l'amendement CS53, j'y suis également défavorable. Il s'agit d'expérimenter pendant trois ans la possibilité pour les lycées d'organiser dans leurs locaux la préparation et le passage de l'épreuve théorique. Cela se révèle en réalité en deçà du droit existant, puisque la loi Macron a déjà prévu, pour la préparation, une telle possibilité, mais pérenne.

Enfin, l'amendement CS54 porte sur l'expérimentation de la préparation et du passage du code dans les lycées pendant le temps scolaire. J'y suis opposée. Cela supposerait d'intégrer l'acquisition de cette compétence dans les programmes scolaires. Mieux vaut pour cela, me semble-t-il, interroger le Conseil supérieur des programmes, que nous avons chargé de cette compétence lorsque nous avons adopté la loi de refondation de l'école.