Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Sur l'amendement CS24, j'exprimerai un avis de sagesse. La loi du 6 août 2015 n'a pas introduit de préparation générale à l'examen du permis de conduire dans les établissements scolaires, mais seulement l'organisation de cet examen dans les établissements. Ces dispositions sont encore récentes. Je formulerai un avis de sagesse sur ce rapport visant à la faire évoluer.

Quant aux trois autres amendements, je crois qu'il ne faut pas déjà aller plus loin que la loi de 2015, dont l'encre est à peine sèche. Cela irait en outre contre l'intérêt des auto-écoles, avec lesquelles aucune concertation n'a été menée. Avis défavorable.

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