Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

L'article en cause constitue une belle conquête, le fruit d'un travail conjoint avec Jean-Patrick Gille. Monsieur Bricout, vous voulez universaliser, à travers le service public de l'Éducation nationale, l'accès gratuit et intégré aux savoirs fondamentaux de base. Mais c'est précisément ce que nous arrivons à faire avec le compte professionnel de formation.

J'adresserai plutôt un message au Gouvernement, qui a repris dans la loi Macron le travail dont Arnaud Montebourg était à l'origine. J'ai par ailleurs travaillé sur ce dossier avec le député-maire de Neuilly. Comme je l'ai dit en première lecture, nous attendions un geste du Gouvernement – car le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports n'est pas le seul concerné –, d'autant que les conclusions relatives à la libéralisation de l'apprentissage du code montrent qu'elle ne produit pas les effets escomptés pour réduire l'attente avant d'obtenir son permis, non seulement le code, mais la conduite. Je lui lance aujourd'hui un nouvel appel pour que nous puissions avancer sur le volet conduite. En première lecture, nous avions retiré les amendements correspondants.

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