Intervention de Jean-Noël Carpentier

Je ne voudrais certes pas jouer le pousse-au-crime. Mais pourquoi, alors, n'a-t-on pas lancé ces négociations ? Les auto-écoles seraient d'ailleurs peut-être favorables à la mesure, dans une volonté de service public et avec le souci de se concentrer sur l'essentiel.

La Commission rejette successivementles amendements et maintient la suppression de l'article 19 sexies.

Article 19 septies A [supprimé] : Éligibilité des bénéficiaires du CIVIS et de la Garantie Jeunes au dispositif du « permis à un euro par jour » (précédemment réservé)