Intervention de Valérie Corre

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le titre Ier :

L'amendement de rétablissement C240 propose de rétablir l'article 19 septies A qui avait été proposé par le Gouvernement après un travail mené par Gilles Savary. Il constitue une avancée importante, puisqu'il consacre le droit des allocataires du Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) – qui va être remplacé par la Garantie Jeunes – à bénéficier du dispositif de cautionnement public du « permis à 1 euro par jour ».

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