Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Le Sénat a modifié la rédaction de l'article 35 de façon à faire disparaître la disposition selon laquelle les actions de lutte contre l'illettrisme relèvent de tous les acteurs institutionnels, économiques et associatifs investis dans le champ de la formation professionnelle.

Il a par ailleurs fait disparaître de cet article la possibilité d'organiser des actions de formation professionnelle en langue régionale sans tomber sous le coup des dispositions réprimant les discriminations.

Le présent amendement propose de rétablir, sur ces deux points, la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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