Intervention de Patrick Kanner

Le Gouvernement n'est pas favorable à inscrire, dans le code du travail, que « le fait de dispenser une formation en langue régionale ne peut être appréhendé comme une mesure de discrimination ». Il a donc déposé un sous-amendement visant à supprimer cette partie de l'amendement CS252.

Inscrire cette disposition serait permettre qu'une formation professionnelle en boulangerie, par exemple, soit dispensée en langue régionale. Je pense que le Conseil constitutionnel ne le laisserait pas passer. En outre, cela risquerait de créer un précédent malheureux, alors même que, aujourd'hui, une formation professionnelle consacrée à l'apprentissage d'une langue autre que le français peut être financée sur les fonds de la formation professionnelle.

Je suis donc favorable à l'amendement des rapporteurs, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement. À défaut, j'y serai défavorable.