Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Avis défavorable au sous-amendement du Gouvernement. Il n'y a rien de discriminatoire dans le fait d'organiser une formation professionnelle en breton ou en niçard, dès lors que l'accès au cours est garanti à tous. Rappelons que la Constitution inscrit les langues régionales dans le patrimoine de la France. Il serait cocasse de prétendre que le développement du patrimoine national pourrait présenter un caractère inconstitutionnel.