Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Le Sénat a supprimé l'article 36 A par lequel il était demandé au Gouvernement de publier un rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité dans les trois fonctions publiques.

Je précise qu'il ne s'agit pas d'une demande de rapport classique, qui appelle l'attention sur un problème ponctuel, en vue de prendre une décision, mais d'une demande d'analyse de fond, qui réclame un bilan régulier dans une perspective de long terme. C'est une démarche que l'opposition a d'ailleurs adoptée – et que nous n'avons pas remise en cause – en demandant l'établissement, tous les deux ans, d'un rapport sur les étrangers en France.

Le présent amendement vise à rétablir l'article 36 A dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.