Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Le Sénat s'est opposé à la présentation du plan de formation des agents territoriaux à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales. Les sénateurs ont vu dans cette disposition une lourdeur malvenue. Mais nous savons que ce contrôle est nécessaire pour assurer la bonne réalisation de ce document. En effet, si les collectivités n'ont rien à se reprocher, cela peut aller très vite. Et s'il y a des manques, ce peut être l'occasion d'y remédier. Cela peut avoir enfin un but pédagogique, en valorisant ce que font certaines collectivités.

Le présent amendement propose par conséquent de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.