Intervention de Razzy Hammadi

En modifiant l'article 37, le Sénat a profondément altéré le droit de la presse, bien au-delà de la seule répression des infractions relatives à la discrimination dont l'Assemblée nationale avait souhaité durcir le régime. Il n'est pas admissible que, au détour d'un texte destiné à renforcer l'égalité et la citoyenneté, on attente ainsi à la liberté de la presse et à la protection de la liberté d'expression, qu'elle soit exercée par des journalistes professionnels ou par de simples citoyens.

Les réactions que vous avez pu lire dans la presse ou dans différents médias ont montré au Sénat qu'il était allé bien trop loin. Au cours des allers et retours entre la commission et la séance, il a montré qu'il était conscient de son erreur, sans vouloir réellement l'assumer. Et sa tentative de « rétropédalage » en séance publique, devant le tollé soulevé par le texte issu de sa commission, n'a fait que le confirmer. Nous proposons donc de revenir au texte sur lequel nous nous étions entendus en juin dernier.

On ne saurait toucher sans un débat approfondi, dans nos hémicycles comme au sein de la société, à la loi de 1881. Certes, nous ne sommes ni sourds ni aveugles aux évolutions des nouveaux modes de communication, pas plus qu'aux atteintes à la réputation des personnes que les réseaux sociaux favorisent. Mais il ne faut pas tout mélanger. Beaucoup ont eu raison de voir, dans la façon dont la question avait été traitée, un prétexte à remettre en cause un des principes fondamentaux consacrés par la loi de 1881, la liberté d'expression.