Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

L'article 38 porte sur l'aggravation des sanctions pénales pour les infractions motivées par le racisme, l'homophobie et, comme nous l'avons ajouté en première lecture, le sexisme. Les députés proposent d'appliquer la circonstance aggravante à toutes les infractions, sauf celles pour lesquelles la discrimination est un élément constitutif. Par exemple, le refus de vente est autorisé, sauf s'il est motivé par des raisons discriminatoires. Dans ce cas, l'aggravation n'a pas de sens. Les sénateurs, quant à eux, veulent viser les infractions auxquelles s'applique la circonstance aggravante, laissant les autres de côté. Nous proposons donc de tenir la position que nous avions en première lecture.

J'ajoute que nous profitons de l'occasion pour éliminer le mot « race » et généraliser l'expression « prétendue race ».