Intervention de Razzy Hammadi

Les démocraties modernes sont confrontées, au quotidien et dans le temps médiatique, à l'affaiblissement de la parole publique, et il suffit parfois d'une provocation pour que les parlementaires s'empressent de modifier la loi. Parlons clair : il s'agit ici du cas d'une personne qui se vante de payer les amendes des femmes qui portent la burqa dans l'espace public. M. le ministre a raison, il y a une faille, qu'il faut combler. Mais je ne crois pas que cet article soit la meilleure manière de lutter contre les agissements de cet hurluberlu, qui gagne à ce que la loi de la République soit modifiée pour un acte aussi loufoque que perturbateur, et qui n'a d'effet que parce que les médias s'en sont fait le relais, ou parce que, pour se faire un peu de publicité, Mme Morano va devant le tribunal et fait un scandale en se heurtant aux forces de police. C'est ainsi que les parlementaires en viennent à voter des dispositions sans vraiment en peser les conséquences.

Vous dites, monsieur le ministre, que, dans d'autres cas, on ne s'oppose pas au fait que les frais de justice ou d'avocat soient pris en compte. Mais, pour un procès-verbal, par exemple, il n'y a ni avocat ni frais de justice. Je rappelle qu'il y a eu des appels à souscription pour soutenir quelqu'un dont on pensait qu'il menait une action juste et qu'il était injustement condamné à verser une amende.

L'article introduit par le Gouvernement mérite d'être amélioré, et notre amendement de suppression vise à ce que nous puissions, d'ici à la séance publique, discuter des effets de bord de cette disposition. N'y a-t-il pas des situations dont nous pourrions considérer qu'elles ne sont pas visées par cette mesure ? Nous sommes en train de légiférer à la suite d'un fait divers qui ne concerne qu'un seul individu. Cela me gêne, et je crois que cela devrait gêner tous les députés.

Du reste, il me semble que le code pénal offre déjà tous les moyens de sanctionner quelqu'un qui, en allégeant la peine individuelle prononcée ou en altérant la réparation intégrale du préjudice subi par les victimes, encourage celui qui s'apprête à commettre ou a commis l'infraction.