Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :La loi prévoit déjà que, pour de tels actes, l'étudiant en question risque six mois de prison !
