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Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

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Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

La loi prévoit déjà que, pour de tels actes, l'étudiant en question risque six mois de prison !

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