Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Monsieur le rapporteur général, notre pays a besoin d'autorité, de fermeté. Nous sommes une République généreuse, protectrice des droits, mais une République qui ne peut pas accepter que, pour des raisons éminemment politiques, un personnage défraie ainsi la chronique. Certes, vous avez raison, aujourd'hui, il est seul à agir ainsi, parce qu'il en a les moyens, mais, demain, ils peuvent être dix, cent, mille à l'imiter. Alors, plus nombreux encore seront ceux qui s'exonéreront de leur responsabilité en sachant qu'il y aura toujours un bienfaiteur fortuné pour payer leur amende, autant de fois qu'il le faudra.

Mme la rapporteure thématique considère que cela n'empêchera rien. C'est possible, mais au moins aurons-nous eu le courage de dire qu'il n'est plus permis, aujourd'hui, de tolérer des agissements qui visent à affaiblir les bases de notre République et qui sont sciemment et politiquement assumés par l'intéressé, comme on l'a vu dans les reportages ou les articles qui lui ont été consacrés.

Nous savons qu'il y a d'autres formes de contraventions. Et il n'est pas question de stigmatiser les personnes, quelles que soient leurs origines, mais nous ne pouvons laisser s'installer l'idée que l'on peut contourner les lois de la République en sachant que la sanction sera prise en charge par quelqu'un d'autre. Je répète donc que le Gouvernement est très défavorable à cet amendement.

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