Intervention de Paul Molac

Le présent amendement a pour but de rétablir la version de l'article 41, votée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Le rétablissement de l'article initialement adopté à l'Assemblée nationale permet d'inclure dans les critères constitutifs d'une discrimination la capacité de s'exprimer dans une langue autre que le français, qu'elle soit étrangère ou régionale, et la notion d'identité de genre. La reconnaissance de ces deux critères de discrimination constitue une avancée très importante, sur laquelle il serait particulièrement dommageable de revenir.