Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Il s'agit d'un amendement de rétablissement des apports de l'Assemblée nationale en première lecture. Je rappelle qu'il est aussi en cohérence avec le contenu de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

L'amendement propose de remplacer le mot « race » par les mots « prétendue race » et de réintroduire la distinction entre orientation sexuelle et identité de genre, qui ne sont pas des notions parfaitement fongibles. Enfin, il rétablit la sanction de la discrimination fondée sur la capacité d'une personne à s'exprimer dans une langue autre que le français.

Si nous adoptons cet amendement, celui de M. Molac sera satisfait, ainsi que les amendements à venir de Mme Gilda Hobert.