Intervention de Razzy Hammadi

J'apporte mon soutien aux arguments de Mme Marie-Anne Chapdelaine. Je voudrais rappeler la genèse du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Une proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discriminations a d'abord été votée à la quasi-unanimité du Parlement, à l'exception de deux votes contre et de l'abstention de celui qui, à l'époque, était porte-parole du groupe Les Républicains. Le texte a été repris in extenso dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, avec l'ajout d'éléments importants, comme ceux qu'a évoqués Marie-Anne Chapdelaine, et qui permettent d'avoir une définition adaptée aux discussions que nous avons eues avec les syndicats et les associations.

La principale substance du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle était donc l'action de groupe et les différentes dispositions de lutte contre les discriminations, issues du travail des parlementaires. Mais le texte a par la suite été altéré, et l'on nous explique maintenant qu'il ne faut pas revenir à ce que nous avions fait, car le texte est maintenant devant le Conseil constitutionnel. Je pense qu'il y a des limites à ne dépasser en matière de cohérence et de chronologie.

Ce que propose Marie-Anne Chapdelaine, ce n'est rien d'autre que ce que nous avons voté à une très large majorité en première lecture et ce que le Parlement a voté à trois ou quatre reprises ces deux dernières années.