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Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :Je laisse le Gouvernement choisir la norme réglementaire qui a sa préférence pour déterminer la composition du Haut Conseil : les rapporteurs n'ont pas d'avis sur la question.
