Intervention de Razzy Hammadi

Je comprends les positions, constantes et cohérentes, des défenseurs de cette mesure. Mais imaginons que de tels quotas soient appliqués à des radios régionales : va-t-on demander à une radio bretonne de diffuser 4 % de musique issue de telle ou telle diversité ? En pratique, la structuration actuelle des médias en France rend la chose très difficile. C'est ce qui ressort de nos rencontres avec les représentants des radios comme de nos propres constats.

Nous n'avons pas pour autant abandonné la partie. Nous, rapporteurs, nous sommes volontairement abstenus, comme le Gouvernement d'ailleurs, de déposer des amendements sur cette section relative au droit des médias. D'une part, nous n'avons pas eu le temps de revoir les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ; ce sera fait la semaine prochaine. Nous voulons encore préciser les enjeux de la mise en oeuvre du dispositif. D'autre part, la rédaction que nous avons adoptée en juin n'est plus valide : la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet dernier, le lendemain de notre vote solennel en première lecture sur le présent projet de loi, a réformé tout le système des quotas musicaux.

J'invite donc l'auteur de l'amendement à le retirer, en attendant la discussion en séance. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.