Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Notre amendement est identique. Nous sommes évidemment très favorables à une telle disposition, et nous avons du mal à comprendre comment le Sénat a pu s'y opposer.

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