Intervention de Patrick Kanner

…de « vide-grenier », de « cabinet de curiosités ». Mais, s'il existe une mesure qui symbolise la volonté politique d'égalité et de citoyenneté qu'exprime son titre, c'est bien celle dont nous parlons.

Il s'agit d'intégrer dans la loi le principe de non-discrimination clairement affirmé par la jurisprudence. On m'a aussi objecté au Sénat qu'il était déjà possible d'attaquer des règlements intérieurs manifestement illégaux ; encore faut-il prouver qu'ils le sont ; or des parents en difficulté, au chômage, ne sont guère enclins à entamer une procédure contentieuse. Si la loi est limpide, plus personne ne pourra se dissimuler derrière les imprécisions de jurisprudences réservées par définition aux avertis. Quand on est pauvre, ce n'est pas la même chose d'aller devant le juge administratif que quand on est riche. Or la loi de la République doit favoriser l'égalité.

Avis très favorable.