Intervention de Maud Olivier

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier :

De plus, ces questions ne font pas nécessairement l'objet d'une délibération : il arrive que des consignes soient données officieusement. Je peux citer l'exemple d'une commune où cela se passe ainsi.

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