Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

L'amendement vise à rétablir l'article 47 quinquies, adopté en première lecture sur amendement de Mme Lang, qui prévoit une présentation annuelle par l'administration de l'éducation nationale de l'état de la mixité dans le département, devant le conseil départemental réunissant toutes les personnes concernées par cette thématique.

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