Intervention de Anne-Christine Lang

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang :

C'est précisément parce que la question de la mixité sociale s'organise sur le terrain que l'état des lieux sur la composition sociale des écoles et des collèges des territoires doit être connu de l'ensemble des membres des communautés scolaires, c'est-à-dire non seulement des autorités académiques, mais également des élus locaux, des principaux de collège, des directeurs d'école et des parents d'élèves, afin que des solutions locales puissent être élaborées sur cette base.

J'estime donc que, une fois par an, l'ensemble des acteurs de l'école et des communautés éducatives doit être informé, devant le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN), de l'évolution de la mixité. En effet, les quartiers évoluent, et il faut éviter que certains ne se trouvent ghettoïsés dans un sens ou dans un autre : pour cela, il peut se révéler nécessaire que les élus locaux redéfinissent les périmètres scolaires, sur la base des éléments concrets et chiffrés qui leur sont communiqués. Tel est l'objet de l'amendement CS36, que je maintiens.

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