Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

L'amendement CS35 a le même objet que le précédent, si ce n'est qu'il vise à modifier le code rural et de la pêche maritime en conséquence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion