Intervention de Patrick Kanner

L'argumentaire qui vient d'être exposé me conduit à exprimer un avis défavorable. En effet, il retient la proximité comme critère d'attribution des marchés publics, alors que le texte même de l'amendement évite de le faire. Or, retenir le critère de proximité entraîne un risque de non-compatibilité avec le code des marchés publics, comme le Gouvernement a déjà eu l'occasion de le souligner dans le cadre de l'examen de la proposition de loi de Mme Allain sur la relocalisation de l'alimentation.

Par ailleurs, cet amendement est, de fait, moins-disant en matière d'approvisionnement en produits de qualité et en produits issus de l'agriculture biologique dans la mesure où il ne reprend même pas l'obligation qu'avait instaurée le Grenelle de l'environnement, alors que nous savons que l'objectif fixé à ce titre est accessible, en particulier en ce qui concerne la production bio, qui connaît une forte croissance.

En accord avec M. Le Foll, j'émets donc, au nom du Gouvernement, un avis défavorable à cet amendement.