Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :Et nous maintenons l'avis favorable des rapporteurs.
La Commission rejette l'amendement et maintient la suppression de l'article 47 septies.
