Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Et nous maintenons l'avis favorable des rapporteurs.

La Commission rejette l'amendement et maintient la suppression de l'article 47 septies.

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