Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Le Sénat, pour des raisons qui ne l'honorent guère, a refusé d'aligner le statut civil des gens du voyage sur celui du reste de la population.

Un SDF a la possibilité d'élire domicile auprès du centre social de son choix, dans la commune de son choix. Personne ne peut le lui interdire, et j'espère que personne n'y songe même. Pour ce qui est des gens du voyage, ils peuvent choisir leur commune de rattachement, mais le préfet peut leur opposer un refus s'ils y représentent plus de 3 % de la population : il leur faut alors s'enregistrer ailleurs.

Le Sénat a exprimé la crainte – qui, à notre avis, tient du fantasme – de voir un jour tous les gens du voyage de France s'inscrire dans la même commune et, le jour des municipales, s'y déplacer en convoi pour y faire basculer les résultats du scrutin.

Ce scénario, sur la base duquel les sénateurs ont maintenu le contrôle du préfet, est tout à fait fantaisiste. Si les Français dans leur ensemble s'abstiennent largement lors des élections, alors qu'elles ont lieu dans leur commune, les gens du voyage s'abstiennent plus encore, et sont éparpillés sur tout le territoire : ils n'ont donc pas à voir leurs droits restreints au motif que d'autres se sont inscrits au même endroit qu'eux en grand nombre.