Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Le Gouvernement ne peut que souscrire à la démarche de cet amendement : il n'y a en effet aucune raison de traiter différemment le conjoint d'un Français et celui d'un ressortissant étranger en situation régulière. Avis favorable.
