Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Cet amendement doit être voté, car l'article adopté par le Sénat aboutit à une situation impossible à tenir dans un État de droit.

Le renversement de la charge de la preuve existe dans notre droit pour les affaires de discrimination : elle consiste à ce que le plaignant avance des faits, à charge pour le défenseur de prouver que son intention n'était pas coupable. C'est un bon système, car les discriminations laissent des traces sur des écrits, sur des déroulements de carrière, et auprès de collègues. Ce sont des situations répétées ou aux effets durables. Le juge peut les appréhender objectivement et le défenseur peut démontrer leur logique, s'il a agi de bonne foi.

Ce n'est pas le cas de l'agissement sexiste, infraction unique qui ne laisse pas forcément de trace et n'a pas forcément de témoin. Or, si nous inversons la charge de la preuve, comment peut-on se défendre d'une accusation malveillante ? Il est tout bonnement impossible de prouver qu'un acte n'a pas eu lieu, et l'exiger revient à ouvrir la porte à tous les abus.

Cet article traduit une bonne intention, mais il est foncièrement dangereux. Il faut le supprimer, c'est pourquoi je suis favorable à l'amendement du Gouvernement.