Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Je remercie le Gouvernement de cet amendement, adopté au Sénat, qui promeut la parité dans les établissements culturels. Cependant, une erreur de rédaction me semble devoir être corrigée.

Si une nomination viole les règles de la loi, je ne vois pas comment le nommé peut prendre part aux délibérations et potentiellement en changer le sens : cela suppose qu'on admette sa présence au mépris de la règle de parité, pourtant facile à vérifier. Si une nomination est nulle, elle est nulle. L'amendement propose donc, conformément au bon sens, que le président de l'instance constate la nullité en ouverture des travaux et demande à la personne concernée de se retirer.