Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Le Sénat a mis des obstacles à l'action en justice des associations étudiantes contre le bizutage en exigeant la délivrance d'un agrément préalable – que les sénateurs n'ont d'ailleurs pas créé, ce qui en dit long sur leur détermination en la matière. Afin d'y remédier, nous proposons avec l'amendement CS282 d'en revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale.