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Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :Il s'agit de rétablir l'article 60 bis adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, qui tend à prendre en compte les actions de lutte contre les discriminations dans les conditions d'exécution des marchés publics.
