Intervention de Patrick Kanner

Le Gouvernement est favorable à cette disposition qui permet de mieux prendre en compte la politique menée par les entreprises en matière de lutte contre les discriminations, notamment dans l'attribution des marchés publics et leur exécution. Du reste, cette modification de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics reprend directement une proposition formulée dans le rapport du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations au recrutement et dans l'entreprise remis à M. Rebsamen et à moi-même en mai 2015. Il est en effet important que les efforts des entreprises en ce domaine puissent être valorisés. Nous suggérons néanmoins une légère modification de la rédaction de l'amendement. Il conviendrait en effet que celui-ci vise à ajouter, à la première phrase du premier alinéa du I de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les mots : « à la lutte contre les discriminations » après les mots : « au domaine social ou à l'emploi ». Cette formulation est plus large, et elle est limitée par la condition – « à condition qu'elle soit liée à l'objet du marché public » – posée dans l'article modifié.