Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Ce sous-amendement vise à porter de 50 à 300 salariés le seuil à partir duquel les entreprises doivent mettre en place des formations à la non-discrimination à l'embauche pour leurs employés. Ce seuil me paraît plus adapté, dans la mesure où seront concernées les entreprises capables d'assumer de telles charges.

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