Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Les entreprises, si je ne m'abuse, cotisent pour la formation de leurs salariés, et la formation à la non-discrimination peut entrer dans ce cadre : il s'agit d'une nouvelle compétence. J'ajoute que, si le sous-amendement du Gouvernement est adopté, les entreprises concernées auront une taille suffisante pour assumer cette charge.

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