Intervention de Patrick Kanner

Cet amendement tend à supprimer l'article 61 ter A, qui vise à ajouter, parmi les missions du médecin du travail, une mission relative à la protection des femmes. L'énumération détaillée ainsi introduite n'a pas lieu d'être dans l'article L. 4622-3 du code du travail, qui définit de manière succincte les missions du médecin du travail. Qui plus est, elle étend le champ de compétence du médecin du travail à des risques qui ne sont pas liés au milieu ou aux conditions de travail.