Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 8 novembre 2016 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III :

Cet amendement, qui comporte deux parties, vise tout d'abord à rétablir la procédure de naturalisation dérogatoire au bénéfice de ceux que l'on appelle les « oubliés » de Madagascar, privés de nationalité par les aléas de l'histoire au moment de la décolonisation. Nous savons que le Gouvernement s'est engagé dans une démarche prometteuse de règlement de leurs difficultés au cas par cas, mais nous souhaitons qu'il puisse nous apporter en séance publique, et de manière solennelle, les éléments les plus récents avant de renoncer à notre dispositif.

Dans sa seconde partie, notre amendement tend, à la suite des travaux de notre collègue Patrick Mennucci, à reconnaître les événements tragiques du 17 octobre 1961.

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