Intervention de Ericka Bareigts

Monsieur Marie-Jeanne, vous avez raison : le rhum fait partie des produits sur lesquels repose l’économie des outre-mer français. La filière canne à sucre représente près de 40 000 emplois dans les DOM – les départements d’outre-mer –, dont 22 000 emplois directs. Le rhum martiniquais bénéficie d’une appellation d’origine contrôlée, attestant de sa qualité et de son authenticité, depuis maintenant vingt ans ; sa production répond à des normes et à des techniques précises, que ne remplissent pas les rhums falsifiés.

Je partage avec vous, monsieur le député, une volonté politique : soutenir le développement du secteur. Cela passe par le maintien de son accès au marché national et plus largement européen.

La fiscalité réduite permet ainsi de rétablir, pour le rhum des DOM, des conditions de marché plus équitables face à la concurrence des rhums extracommunautaires. C’est d’ailleurs ce que j’ai réaffirmé lors de la XXIe conférence des régions ultrapériphériques, à Madère, le 23 septembre dernier.

Par ailleurs, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour défendre auprès de la Commission européenne une demande d’augmentation du contingent fiscal annuel, et le quota actuel pourrait être légèrement dépassé en toute fin d’année. Ce contingent fiscal pourrait ainsi être porté de 120 000 à 144 000 hectolitres pour les rhums des DOM mis à la consommation dans l’Hexagone. À mon initiative, une note des autorités françaises a été transmise à la Commission européenne le 3 octobre 2016, et une rencontre interviendra très prochainement à Bruxelles sur ce sujet.

Enfin, l’évaluation à mi-parcours de l’actuel dispositif devrait intervenir en juillet 2017 ; ce sera l’occasion de proposer des améliorations.

Demain s’ouvrent les Ateliers du rhum et de la canne en Martinique ; j’y confirmerai notre détermination.