Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, je connais votre territoire et ses problématiques, pour m’être notamment rendue à Villers-Cotterêts. Je connais également les aspirations de vos concitoyens, en particulier de ceux qui sont au chômage. Aussi, je tiens à vous répondre très clairement sur le sujet que vous évoquez.

Nous sommes tous attachés à la liberté de circulation des travailleurs européens. Ce qui mine notre modèle social, ce qui crée de la concurrence déloyale et porte atteinte à la dignité des travailleurs européens, ce sont les fraudes au détachement.

Au niveau européen, un combat doit être mené pour obtenir une révision de la directive de 1996. Ce texte, pensé il y a vingt ans, ne répond plus à la situation actuelle. La France soutient la proposition de la Commission européenne visant à promouvoir le principe « à travail égal, salaire égal dans le même lieu » et à ajouter l’hébergement au noyau dur des règles. En cela, elle lutte pour une plus grande dignité des travailleurs dans l’espace européen.

Nous souhaitons toutefois aller au-delà, en interdisant les entreprises « boîtes aux lettres » et essayons de rallier d’autres pays européens en vue du conseil des ministres européen, qui se tiendra en décembre prochain sur cette question. Il s’agira aussi de mettre en place les propositions de la Commission européenne, selon un tempo que nous tentons d’accélérer.

Sur le plan national, après la loi Savary, la loi Macron…