Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées vient de débuter. Nous connaissons les chiffres : l’événement concerne près d’1 million de travailleurs en situation de handicap, dont le taux de chômage est toujours deux fois supérieur à celui des autres travailleurs.

Malgré les obligations légales d’emploi, malgré l’engagement et le soutien de nombreuses entreprises et collectivités, que je tiens à saluer, nous n’avons toujours pas réussi à satisfaire pleinement l’objectif d’employer les travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % des effectifs salariés.

La Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016, sous l’égide du Président de la République, a tracé des lignes directrices fortes en faveur d’une société inclusive, avec pour principal levier l’emploi, facteur de reconnaissance des compétences et de dignité. C’est ainsi qu’il a été décidé d’encourager des négociations collectives globales sur ce sujet, ainsi que la sécurisation des parcours professionnels.

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a inscrit des dispositions très attendues en faveur de l’emploi accompagné. Ce texte a été salué unanimement par les personnes concernées et de nombreuses associations, qui ont constaté des avancées réelles s’agissant notamment du compte personnel d’activité, du renforcement des missions des Cap emploi et des nouvelles compétences pour les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment ces nouvelles mesures seront progressivement mises en oeuvre ? Quels effets peuvent d’ores et déjà être observés sur notre territoire ?